Règles de conduite Assurmifid

CLAVER INSURANCE — Avenue Emile Verhaeren 60a, 1030 Schaerbeek. Numéro d'entreprise : 0794 335 968. Inscrit sous le numéro 114549A comme courtier d'assurances auprès de la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be). Tél. : 02 265 72 66 — Email : info@claver-insurance.be. Communication par courrier, téléphone, email, GSM ou fax en français ou néerlandais. Pour réclamations non résolues : Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, +32 2 547 58 71, info@ombudsman.as.

Le bureau fournit des conseils sur contrats d'assurance, présente ou propose des contrats, réalise les travaux préparatoires à leur conclusion ou les conclut, contribue à leur gestion et à leur exécution. Une rémunération est perçue pour ces services d'intermédiation en assurances.

Le bureau respecte les règles AssurMiFID conformément à la loi du 30 juillet 2013, l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances, et l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et à la gestion des conflits d'intérêts.

Le site web est utilisé pour communiquer certaines informations aux clients. Cette méthode est appropriée si le client a accès régulier à internet. La fourniture d'une adresse email constitue une preuve de cet accès régulier.

La qualité de nos prestations dépend de la qualité des informations que vous nous fournissez. Vous devez communiquer des informations correctes et complètes avant et pendant la conclusion du contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Vous devez vérifier les documents reçus.

Notre bureau vise à satisfaire ses clients. Pour les plaintes non réglées à l'amiable : Service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, 02 547 58 71, fax 02 547 59 75, info@ombudsman.as.

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer aux tiers les informations confidentielles, sauf si nécessaire pour l'exécution du contrat (assureur, réassureur, expert) et sauf exceptions légales.

Conformément à la loi du 11 janvier 1993, vous vous engagez à répondre aux questions de notre bureau sur ce sujet et à fournir les documents requis à la première demande.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Le bureau priorise l'action honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts des clients. Des mesures organisationnelles ont été prises pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts (note d'instruction interne, politique de rémunération, politique cadeaux, mesures de confidentialité, politique d'arbitrage). Si malgré ces mesures un risque d'atteinte aux intérêts du client subsiste, le bureau l'informe par écrit avant d'agir et le client fait le choix final. Un registre des conflits d'intérêts est tenu et actualisé régulièrement.

Le bureau est rémunéré par commissions pour les services d'intermédiation en assurances. Il peut percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances ou aux tâches effectuées pour une entreprise d'assurances déterminée.

Le bureau offre des services d'intermédiation en assurances couvrant 29 branches incluant : accidents, maladie, véhicules terrestres motorisés, véhicules ferroviaires, véhicules aériens et maritimes, marchandises transportées, incendie et éléments naturels, autres dommages aux biens, R.C., crédit, caution, pertes pécuniaires diverses, protection juridique, assistance, assurances vie non liées à des fonds d'investissement et liées, opérations tontinières, capitalisation, gestion de fonds collectifs de retraite, opérations de retraite professionnelle.