Comment obtenir l'assurance et la plaque commerciale à Bruxelles en moins de 48h?
Depuis le 1er janvier 2021, c'est une partie de l'histoire automobile tricolore qui s'en est allée.
Des nouvelles catégories de plaques d'immatriculation ont été introduites et remplacent les actuelles plaques essai ZZ et les plaques marchand Z : la plaque d'immatriculation commerciale (professionnelle, un marchand, un essai) se présente sur un fond blanc ainsi qu'une combinaison de chiffres et de lettres de couleur verte mousse.
Présentation des plaques commerciales
La plaque commerciale est soit une plaque « essai », soit une plaque « marchand », soit une plaque « professionnelle », à l’usage des professionnels du secteur automobile.
- Plaque commerciale « essai » (plaque « Y »)
L’usage de cette plaque a été restreint. En effet, cette plaque est désormais limitée pour :
· Des constructeurs/assembleurs et de leurs mandataires ;
· Des centres de recherche d’institutions d’enseignement supérieur (Universités et Hautes écoles) ;
· Des organisateurs d’essais de véhicules autonomes (après autorisation du Ministre fédéral ayant la mobilité et le transport dans ses attributions) ;
· Des entreprises réalisant des tests sur des composants ou des systèmes embarqués (après autorisation du Ministre fédéral ayant la mobilité et le transport dans ses attributions).
Son utilisation se limite à des essais ou des déplacements vers les endroits où des essais auront lieu. Le transport de personnes ou de marchandises doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire aux essais. Tout autre transport est prohibé.
La nouvelle plaque essai sera toujours valable pour une durée d'une année (du 1er janvier au 31 décembre inclus).
- Plaque commercial « professionnelle » (Plaque « V »)
L’usage de cette immatriculation est restreint aux réparateurs et carrossiers.
Ceux-ci peuvent faire usage de l’immatriculation uniquement dans le cadre des déplacements suivants :
· Livraison au client ;
· Vérification après réparation (essai) ;
· Présentation à l’homologation ;
· Présentation au contrôle technique.
L’usage de la plaque est limité à cinq jours par véhicule au cours d’une année et est conditionné à l’existence d’une immatriculation provisoire concernant le véhicule sur lequel est apposée cette plaque.
- Plaque commerciale « marchand » (plaque « Z »)
La plaque « marchand » ne peut être attribuée qu’à des négociants qui exercent une activité de commerce de gros ou de détail de véhicules. Le négociant doit avoir vendu au moins douze véhicules dans les douze mois qui précèdent la vérification effectuée par l’administration de la TVA. Il peut disposer d’un nombre maximum de plaques correspondant au multiple de douze véhicules vendus dans les douze mois définis comme ci-dessus;
Le négociant ne peut disposer que de plaques du genre relatif à la catégorie de véhicule dont il fait le commerce : auto, moto, remorque, cyclomoteur. Par ailleurs, comme par le passé, cette plaque ne peut être apposée que sur un véhicule dont le titulaire de la plaque d’immatriculation est propriétaire
Quelles sont les condition d’obtention d’une plaque commerciale ?
Pour l’obtention d’une plaque commerciale, le titulaire doit faire la demande d’une attestation TVA auprès du SPF Finances.
Si la personne est en ordre administrativement, le bureau Claver Insurance pourra commander directement votre plaque en ligne via le logiciel de la DIV sur base de votre numéro BCE.
La livraison peut se faire dans les 24h cependant le client devra s’acquitter d’une somme de 130€ auprès de Bpost pour la réception de sa plaque commerciale.