Plaque nationale est-elle une alternative à la location d'une plaque garage?
Pour éviter la location de la plaque auprès des garagistes ou autre, le gouvernement belge vient de créer une alternative sous l’appellation de la plaque « nationale ». Cette dernière permettra à un particulier de finaliser ses démarches en vue d’immatriculer son véhicule.
La plaque « nationale » ne peut être délivrée à un même titulaire, ayant un numéro national belge, qu’une seule fois par an et par véhicule.
Elle est valable pour une durée de vingt jours calendriers consécutifs et son utilisation est limitée uniquement sur le territoire belge mais à des conditions bien spécifiques et détaillées car c’est principalement dans le but de présenter son véhicule en vue d’une homologation ou d’un passage au contrôle technique.
La plaque nationale est de couleur verte sur fond blanc et est destinés pour quatre genres de véhicule ;
- plaque pour automobile
- plaque pour moto
- plaque pour remorque
- plaque pour cyclomoteur
Les plaques ci-dessus pourront être sollicitées uniquement par une entreprise ou une personne domiciliée en Belgique.
* Prix
La livraison des plaques et du certificat d’immatriculation temporaire de courte durée se feront toujours par l’entremise d’un facteur de chez Bpost. La reproduction de la plaque avant est également délivrée dans le même paquet que la plaque arrière (officielle) et le montant total est compris dans la redevance de 75 €.
Rendez-vous dans notre bureau de courtage pour commander votre plaque nationale via la demande d'immatriculation.
* Procédure
La demande de plaque d'immatriculation "nationale" se fait au moyen d'un formulaire de demande "normal" (couleur rose). Ce formulaire peut être obtenu dans nos agences à Bruxelles.
La demande d’immatriculation vierge sera entièrement remplie dans nos bureaux, et sera également accompagnée d'une vignette d'assurance valide.
Ce document devra ensuite être envoyé à la DIV, City Atrium, rue du Progrès n° 56 à 1210 Bruxelles.
Cependant pour un véhicule importé, celui-ci devra d’abord être dédouané avant la commande de la plaque.
* Conditions d’utilisation
La plaque "nationale" est liée à un véhicule spécifique et ne peut être utilisée sur le territoire belge que pendant une période de 20 jours calendriers consécutifs, afin de remplir les formalités suivantes
- La livraison de ce véhicule ;
- La présentation du véhicule en vue d'obtenir une homologation individuelle ;
- La présentation du véhicule à un établissement chargé du contrôle technique des véhicules mis en service.
Le certificat d'immatriculation indique également que cette plaque d'immatriculation ne peut donc PAS être utilisée pour procéder à une immatriculation individuelle et que le véhicule équipé de ce certificat d'immatriculation ne peut circuler que sur le territoire belge.
* Duplicata
Aucun duplicata de cette plaque n’est délivré.
Aucun duplicata du certificat d'immatriculation n'est délivré.
* Radiation
La plaque « nationale » est radiée d’office à l’expiration de sa validité. Cette plaque ne doit pas être radiée.
Attention : Il ne faut pas la présenter chez Bpost pour radiation !