Le gouvernement a relevé le plafond de l’épargne-pension pour 2018 à 1.200 € au lieu de 940 €. Cela ressemble à une bonne nouvelle… sauf que la déduction fiscale sera calculée autrement. Et que tous ceux qui verseront plus ne seront pas forcément gagnants. Voici comment ne pas tomber dans le piège.

 

l'épargne-pension

L’épargne-pension (3e pilier de la pension) reste chérie des Belges qui sont chaque année plus de 2,5 millions à y verser plus de 2 milliards d’euros. Il faut dire qu’elle bénéficie d’un sérieux coup de pouce fiscal puisque 30 % de la prime sont déductibles à concurrence d’un plafond fixé, cette année, à 940 € par contribuable. Autrement dit : si vous avez investi 940 € en 2017 dans l’épargne pension, vous récupérerez 282 € d’impôts (30 % x 940). Cela coûte 640 millions d’euros à l’Etat (chiffres 2015).

Bonne nouvelle, à première vue : le gouvernement a décidé de relever ce plafond à partir de 2018, en le portant à 1.200 €. Mais attention : le mode de calcul de la réduction d’impôts change aussi ! Si le montant versé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ne dépasse pas 940 €, la réduction fiscale reste de 30 % du montant investi. Mais si vous versez entre 941 € et 1.200 €, la déduction n’atteint plus que 25 % du total.

Faites le compte. Un versement de 940 € vous donne droit à 282 € de déduction. Un versement de 1.200 € donne droit à 300 € (25 % de 1.200 €). Mais surtout, tout versement compris entre 940 et 1.128 € sera moins intéressant fiscalement que si vous vous en tenez au plafond actuel !

Il s’agit bien d’un piège fiscal dont le gouvernement est parfaitement conscient. Un rapport de la Cour des Comptes épingle en effet le fait que l’augmentation du plafond générera en théorie un coût supplémentaire de 44 millions pour le budget de l’Etat. Or, l’accord de gouvernement prévoit que cette mesure doit rester neutre sur le plan budgétaire. Autrement dit, le ministre des Finances table sur le fait que suffisamment de contribuables tombent dans le piège en versant un montant moyen défavorable pour que la mesure ne coûte pas un euro à l’Etat. Très exactement 15 % des 2,5 millions de Belges qui souscrivent à l’épargne-pension, soit 380.000 personnes selon les calculs de la Cour des Comptes.

Le gouvernement s’en défend. Selon le ministre, un versement supérieur au premier plafond de 940 € dans un fonds ou une assurance épargne-pension sera uniquement possible après accord explicite du contribuable à son organisme financier. L’épargnant sera ainsi toujours informé des conséquences de son choix. Ce sera donc aux institutions financières d’informer correctement leurs clients des effets sur leur réduction d’impôt en cas de versement supérieur à 940 €.

Rien de plus simple pour ceux qui ont l’habitude de procéder à un seul versement annuel : ils devront choisir entre verser 940 € ou un montant compris entre 1.128 et 1.200 €.

Ce sera un peu plus compliqué pour ceux qui alimentent leur épargne-pension en plusieurs versements pendant l’année : à eux de faire leurs comptes pour ne pas aboutir à un montant compris entre 940 et 1.128 €. En cas de versements mensuels, il faut choisir entre 12 x 78,33 € (= 939,96 €) ou 12 x 94 à 100 € (= 1.128 à 1.200 €).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Y a-t-il un piège fiscal derrière l’épargne-pension ?

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