En vertu de la législation belge, tout employeur est tenu de souscrire à une assurance contre tout accident de travail au profit de tout salarié qui entre en fonction. Ce contrat a une garantie qui couvre les accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail.

Pour qu’il y ait accident, il faut un événement soudain qui produit une lésion, entraînant  une incapacité de travail et dont l’une des causes doit être extérieure à l’organisme de la victime. La lésion peut être physique mais également mentale car elle doit se caractériser par une affection dont doit souffre la victime.

La prime fixée peut être forfaitaire ou calculée sur base d’un pourcentage appliqué sur la masse salariale de l’entreprise. Le montant de la prime sera fortement influencé par l’activité exercée par les travailleurs.

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