Généralités

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Respect de la vie privée

Le respect de la vie privée de nos clients est une priorité pour votre courtier Claver Insurance. Nous veillons à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions du Règlement EU 2016/679 (dit RGPD) relatif à la protection des personnes physiques et à la libre circulation de celles-ci.   

Par l’utilisation de ce site Web, vous indiquez que vous acceptez la présente politique de confidentialité. De même, en utilisant les services de votre courtier, Claver Insurance, en lui fournissant d’une quelconque autre manière (formulaires d’inscription, email, appel téléphonique, SMS ou autres), vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique. 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Au sens de l’article 4, 1° du RGPD (GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être « une personne physique identifiable » toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Données à caractère personnel traitées par Claver Insurance 

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :

  • Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d’indemnisation.
  • Informations d’identification : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité, numéro de permis de conduire).
  • Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
  • Informations sur le risque assuré qui peut contenir des Données personnelles et peuvent inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au risque assuré des données médicales (conditions médicales actuelles ou antérieures, état de santé,
  • Informations sur des blessures ou des invalidités, habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux, des données de casier judiciaire, des condamnations pénales, y compris des infractions au code de la route
  • Informations sur la Police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu’ils obtiennent.
  • Informations sur les demandes d’indemnisation antérieures qui peuvent inclure des données médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres catégories spéciales de données personnelles
  • Informations sur les demandes d’indemnisation en cours qui peuvent inclure des données médicales, des données de casier judiciaire, et d’autres Catégories spéciales de données personnelles
  • Données marketing en fonction de la licéité du traitement afin de recevoir de la publicité de notre part et de tierces parties. 

Finalité de l’utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons ces données à caractère personnel pour:

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
  • Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
  • Interagir avec vous via notre site.
  • Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
  • Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
  • Vous envoyer des informations en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
  • Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
  • Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
  • Vous fournir des informations marketing conformément aux préférences que vous avez exprimées.
  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables.

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

  • le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans la présent politique, nous vous fournirons toute information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement. 

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? 

Nous ne collectons et n’utilisons aucune donnée à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf autorisation préalable de votre part. Claver Insurance peut rendre ces données accessibles aux personnes et entités suivantes:

  • Les fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale
  • Dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

Conservation de vos données à caractère personnel

Les données des clients sont conservées pendant 40 ans après la fin de chaque contrat. En ce qui concerne les personnes qui ont accepté la présente Politique mais qui n’ont pas souscrit à des produits, les données à caractère personnel seront détruites 12 mois après l’acceptation des présentes.

Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données à caractère personnel sur certaines bases.

  • Accéder à vos données à caractère personnel traitées par votre courtier
  • Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
  • Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Au bas de chaque newsletter ou e-mailing envoyé, vous aurez la possibilité d’adapter vos données ou de vous désabonner. Si vous souhaitez adapter vos données ou vous faire rayer de nos fichiers, vous pouvez nous contacter.  

En cas de questions, d’inquiétudes ou de requêtes en ce qui concerne la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité. Veuillez noter que certaines données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux lois en matière de protection de la vie privée belges.

Nous revoyons régulièrement la présente Politique et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet.

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

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