Qu’est-ce qu’un accident du travail  

Pour être qualifié d’accident du travail, il est nécessaire de réunir 3 critères : 

  • Un événement soudain, telle que la chute d’un salarié 
  • Une lésion corporelle ou psychique 
  • La survenance de l’accident durant l’activité de travail au sein de l’entreprise 

Un salarié victime d’un accident du travail a 24 heures afin d’en faire part à son employeur. Le lieu, les circonstances ainsi que des témoins éventuels doivent être précisés.  

 Assurance accident du travail

L’Assurance Accident du Travail entre en exécution dans la protection des travailleurs contre les accidents survenant lors de l’exécution de leur travail. Celle-ci protège aussi bien les salariés, apprentis, stagiaires, intérimaires… mais nous porterons aujourd’hui notre attention sur le régime des travailleurs salariés. En effet, chaque régime dispose de spécificités techniques différentes, et il est préférable de consacrer un article à chacune de ces catégories.  

 

La Loi belge comprend deux types d’accidents couverts par l’assurance “Accidents Du Travail” 

  • Les événements soudains ayant pour conséquence une lésion lors de l’exécution du travail 

Cela reprend les 3 critères de base cités précédemment pour tout accident survenant durant l’exécution du travail sur le lieu de travail. Aussi, une précision est importante : l’accident doit également être le fait de l’exécution du travail et être extérieur à l’organisme de la victime. Concrètement, dans le cas d’un salarié faisant subitement un AVC à son poste de travail, l’assurance accidents du travail n’entrera pas en compte : l’événement provient de l’organisme de la victime et l’exécution de son travail n’a pas créé cet AVC.  

  • Les accidents survenant sur le chemin du travail : 

Comprend tout accident survenu sur le chemin aller ou retour du travail, avec la souplesse de la prise en compte d’un léger détour devant être qualifié de “légitime” (tel que conduire ses enfants à l’école, faire le plein d’essence, etc…). Là encore, la notion d’élément extérieur à l’organisme de la victime devra être observée.  

 

Que prend en charge l’assurance Accidents du Travail ? 

  • Les frais engendrés par l’accident : 
  • Frais de soin, frais médicaux 
  • Frais de déplacement (taxi, ambulance) 
  • Frais d’opération, de prothèse 
  • L’incapacité de travail causée par l’accident, sous forme d’indemnité payée par l’assureur 

L’incapacité de travail peut être temporaire ou permanente. Dans le cas de l’incapacité temporaire, la victime se verra retrouver son poste à sa guérison. Si une incapacité définitive est constatée, une indemnité – définie par le contrat – sera versée au travailleur de manière périodique. Celle-ci peut être tenue pendant quelques mois comme plusieurs années – et ce, selon le contrat, jusqu’à l’âge de la retraite. Si la lésion subie est telle que la victime s’en trouve handicapée dans son quotidien, des frais peuvent être pris en charge relativement à l’aide nécessaire apportée par une personne extérieure (auxiliaire, infirmier (-ère) 

  • Le décès du salarié, provoqué par l’AT 

Dans la pire des situations, le décès de la victime, l’Assurance Accidents du Travail permettra de couvrir les frais funéraires, ainsi que le versement d’une rente aux ayants-droits.  

 

Vous avez des questions sur ce sujet très complexe qu’est celui des assurances “Accidents du Travail” ? Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans les choix importants.  

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