Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :

CLAVER INSURANCE, dont le numéro d’entreprise est le 0643 901 737, est inscrit sous le numéro 114549A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances qui est tenu par la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et peut être consulté sur www.fsma.be.

Notre bureau met tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de notre prestation de service, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution concertée à votre problème, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 2 547 58 71, E-mail : info@ombudsman.as – Site web: www.ombudsman.as

La communication utilisée entre notre bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurances sont le téléphone, le mail et le fax. La langue utilisée étant le français, notre bureau peut également communiquer en néerlandais.

Nos prestations de services

CLAVER INSURANCE propose des services d’intermédiation en assurances, à savoir des activités consistant à donner des conseils sur les contrats d’assurance, à présenter, proposer et exécuter les travaux préparatoires en vue de la souscription de contrats d’assurance, ou à conclure des contrats d’assurance, ainsi qu’à fournir une assistance dans la gestion et l’exécution de ceux-ci.

Pour les services d’intermédiations en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une compagnie d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre bureau.

Notre bureau est actif dans les branches d’assurance suivantes:

  1. Accidents ;
  2. Maladie ;
  3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ;
  4. Corps de véhicules ferroviaires ;

7: Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ;
8: Incendie et éléments naturels ;
9: Autres dommages aux biens ;
10: RC véhicules terrestres automoteurs ;

13: RC générale ;
14: Crédit ;
15: Caution ;
16: Pertes pécuniaires diverses ;
17: Protection juridique ;
18: Assistance ;
21: Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité ;
22: Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement ;
23: Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement ;
24: L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée “permanent health insurance” (assurance maladie, à long terme, non résiliable) ;
25: Les opérations tontinières ;
26: Les opérations de capitalisation ;
27: Gestion de fonds collectifs de retraite;

28: Les opérations telles que visées par le Code français des Assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier;

29: Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des Assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.


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