Ayant pour volonté de rendre la justice accessible au plus grand nombre, l’actuel ministre de la Justice, Koen Geens, a déposé un projet de loi allant dans ce sens. L’objet de cette nouvelle législation est de proposer une déduction fiscale pour tout assuré disposant d’un contrat de Protection Juridique.

Pour rappel : l’Assurance Protection Juridique est un contrat d’assurance permettant non seulement :

  • d’être conseillé en amont de litiges, sur les textes de loi en vigueur
  • d’être accompagné lors de litiges par un juriste dans la recherche de la meilleure solution eu égard de la situation
  • de prendre en charge certains frais de justice, tels que les frais auxiliaires de justice (honoraires d’avocat, d’experts judiciaires, etc…)

Un meilleur accès à la justice pour tous

Koen Geens, l’actuel Ministre de la Justice, promet un meilleur accès à la justice pour tous. Son dispositif, approuvé par le Conseil Général des Ministres, prévoit de rendre fiscalement avantageux l’accès à la Protection Juridique.

Le projet de loi comprend un avantage fiscal de 120 € par an à quiconque contracte une Assurance Protection Juridique. Le Parlement doit encore approuvé ce texte de loi, ce qui devrait être fait dans les semaines à venir.

La Justice doit être accessible à tous. Tous les citoyens y ont droit. C’est pourquoi le seuil d’accès à cette Justice doit être abaissé. Les frais sont donc imputés à la partie succombante, qui s’en acquittent, au terme de la procédure. Il est évidemment préférable d’aboutir à une solution d’un commun accord. Ce n’est que lorsque cette option n’aboutit pas qu’il doit être possible, à juste titre, se rendre au tribunal – Koen Geens sur KoenGeens.be

Une assurance Protection Juridique personnalisable

Claver Insurance vous accompagne dans la conception de vos contrats d’assurance, et, ensemble, nous trouvons les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Sitôt cette nouvelle loi validée par le Parlement, il vous sera possible de bénéficier d’une déduction fiscale de 120 € par an. De nouveaux produits voient le jour, afin de coller au plus près à la Loi Geens : le produit “LegalU” de ARAG.

  • ARAG LegalU “Consumer & Home” : l’offre de base, qui couvre les litiges contrats de construction en plus des couvertures standards.
  • ARAG LegalU “Family & Government”, qui assure une protection liée aux divorces ainsi que les problèmes administratifs.
  • ARAG LegalU “Income” assure les litiges liés au revenu
  • ARAG LegalU “Mobility” protège contre les problèmes associés à la mobilité

A retenir : la grande nouveauté apporté par ces produits est la couverture des litiges relatifs aux divorces et contrats de construction. En effet, dans une part importante des cas, on sollicite un avocat pour ce type de litige, souvent couteux et dont les honoraires représentaient un frein pour une grande partie de la population.

 

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L’Assurance Protection Juridique : bientôt déductible fiscalement !

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