Le second pilier de pension, dont les salariés bénéficient aujourd’hui exclusivement à l’initiative de leur employeur ou de leur secteur d’activité, sera progressivement généralisé aux indépendant. Y compris ceux qui exercent en personne physique : ils peuvent également souscrire un engagement individuel de pension (EIP), désormais.

 

Désormais, tous les indépendants à titre principal, soit 432.500 indépendants en personne physique, ainsi que les conjoints aidants, aidants indépendants et indépendants à titre complémentaire, vont pouvoir renforcer leur 2e pilier de pension, alors que leur pension légale est particulièrement faible.

Selon le Syndicat national des indépendants (SNI) en 2016, un indépendant sur six a perçu un revenu mensuel inférieur à 1.115 € – le seuil européen de pauvreté –, ce qui par ricochet est évidemment un signal alarmant pour leur future pension.

À partir de 2018, les indépendants personnes physiques pourront améliorer leur future pension car ils auront la possibilité de se constituer un complément sous la forme d’un engagement individuel de pension (EIP), comme c’est déjà le cas pour leurs homologues dirigeants d’entreprise, avec incitant fiscal à la clé. Cela les mettra enfin sur le même pied d’égalité.

PLCI et EIP

Rappelons que tous les indépendants ont déjà la possibilité de se constituer une Pension libre complémentaire (PLCI). Mais son montant est très limité. La prime annuelle ne peut dépasser 8,17 % du revenu professionnel imposable, avec un plafond fixé à 3.127,24 € (en 2017) et une prime minimum de 100 €.

En revanche, jusqu’à présent, seuls les indépendants en société pouvaient contracter en plus un Engagement individuel de pension (EIP). Concrètement, c’est alors la société qui constitue un complément de pension pour son dirigeant.

Règle des 80 %

La somme de la pension légale et de la pension complémentaire ne peut cependant pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle. C’est la fameuse règle des 80 %.

Dans le respect de cette règle, tout indépendant pourra désormais bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % sur les primes payées. Les prestations de pension complémentaire seront quant à elles taxées au taux distinct de 10 %.

Contactez-nous pour plus d’infos.

L’EIP accessible aux indépendants

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