HORECA ETES-VOUS ASSURE CONTRE L'INTOXICATION ALIMENTAIRE ?

En tant que professionnel de l’HORECA, vous avez un devoir de sécurité vis-à-vis de vos clients. Entre autres face au risque d’intoxication alimentaire qui peut survenir malgré toutes les précautions prises. Comment y faire face ?

Le contexte

Plusieurs enquêtes ont établi que la majorité des restaurants, snacks, pizzeria,.. n’ont PAS DE COUVERTURE INTOXICATION ALIMENTAIRE.  Est-ce votre cas ? Êtes-vous protégé contre ce type d’accident ?

Pour rappel, la loi stipule que chaque restaurateur est tenu à une obligation de sécurité alimentaire (art. L. 221-1 du Code de la consommation) et est civilement responsable des produits qu’il fournit à ses clients.

C’est pourquoi, au-delà des mesures d’hygiène nécessaires à mettre en place pour assurer la sécurité des consommateurs, les restaurateurs ont intérêt à souscrire une assurance garantissant le risque d’intoxication alimentaire.

Comment vous couvrir ?

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation standard ne couvre pas les cas d’intoxication alimentaire. Pour être protégé face à ce risque, vous devez souscrire une extension de la RC Exploitation, appelée “Après Livraison”.

La RC Après Livraison, comme son nom l’indique, indemnise les tiers (donc vos clients) qui auraient subi un dommage dont vous seriez responsable du fait de vos produits après leur livraison ou par vos travaux après leur exécution. Les risques d’intoxication alimentaire relèvent de la RC Après Livraison. 

Il faut évidemment qu’il s’agisse d’un fait démontré, comme, par exemple, lorsque plusieurs clients présentent les mêmes symptômes d’intoxication alimentaire.

Que couvre la RC Après Livraison

Pour autant que votre responsabilité soit engagée, la RC Après Livraison indemnise les personnes qui auraient subi un dommage causé par :

• des produits fabriqués ou commercialisés après leur livraison
• des travaux après leur exécution.

L’assurance prend en charge les frais médicaux et séquelles éventuelles laissées par cette intoxication chez chacun de vos clients. Et si le problème ne provient pas de vous mais de votre fournisseur, votre contrat prévoit une garantie Protection Juridique afin de porter le préjudice subi à charge du véritable responsable.

Attention : si l’intoxication alimentaire est causée par le non respect de l’obligation de sécurité mentionnée dans la loi, le professionnel en faute doit lui-même verser les dommages et intérêts au client ainsi que les dépenses médicales à la charge du client et une contravention selon le cas.

Si vous êtes un commerce de bouche et que vous devez retirer un ensemble de produits de vos rayons, vous pouvez également vous assurer contre ce type de risque. Consultez-nous pour une couverture adaptée.

Au-delà de l’indemnisation propre à tous les contrats d’assurance, nous sommes aussi à vos côtés dès la survenance d’un sinistre, par le biais d’une Assistance accessible à tout moment, 24/7.

Nos avantages

• Modularité: vous souscrivez les assurances et extensions dont vous avez réellement besoin. Vous confectionnez votre programme sur mesure.
• Simplicité: vous centralisez toutes vos assurances professionnelles en un seul contrat avec un seul et unique interlocuteur.
• Sérénité : pas d’oubli, pas de double emploi. Vous avez les couvertures dont vous avez réellement besoin. Ni plus, ni moins.
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